Mentions Légales

Conformément à la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique, nous informons les visiteurs et utilisateurs de ce site Internet des éléments suivants :

ÉDITEUR

Le site iravocat.com est la propriété exclusive de Isabelle Ruisseau, qui l’édite.


« Siège social
Nom de l’entreprise Cabinet Ruisseau Adresse 123 rue de l’université, 75007 PARIS
Contact
Tél. : 33 (0)1 43 06 15 70 E-Mail : iruisseau@iravocat.com
Immatriculation
Siret : 43428531800052
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 78434285318

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par :
1&1 IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Les photos sont contractuelles. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction, adaptation et/ou traduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la publication.

RESPECT DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, en cas de motif légitime, et de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en écrivant à : iruisseau@iravocat.com. Vos données ne seront pas transférées à d’autres entités que RUISSEAU Avocats, à l’exception de ses prestataires techniques chargés de l’hébergement et de l’exploitation de son système d’information.


Adresse

Ruisseau Avocats
123 rue de l’Université 75007 Paris

Métro

Station « Invalides » (RER C, Ligne 8, Ligne 13)
Station « La Tour Maubourg » (Ligne 8)
Parkings Orsay (43, Quai d’Orsay 75007 PARIS)
Invalides (23, rue de Constantine 75007 PARIS)

Contact

Phone: 01 43 06 15 70
Email: iruisseau@iravocat.com

© 2023 Isabelle Ruisseau Avocate